Les présentes conditions s’appliquent à toutes les transactions effectuées par la société Entre Ciel et Mer en l’absence d’un contrat spécifiqu mentionnant expressément les points sur lesquels elle accepte une dérogation.
La passation d’une commande entraîne leur acceptation par le client, nonobstant toutes réserves ou toutes exigences qui pourraient l’accompagner. Ces conditions ont, dans tous les cas, priorité sur celles édictées par les co-contractants, dans leurs documents commerciaux.
ARTICLE 1 – COMMANDE
La société Entre Ciel et Mer ne considère comme commande que celles qu’elle a acceptées et confirmées par écrit.
Aucune commande ne pourra être modifiée, annulée partiellement ou totalement, sauf acceptation écrite donnée par la société Entre Ciel et Mer. En cas de décès, déconfiture dissolution ou modification dans la situation juridique du co-contractant, la société Entre Ciel et Mer aura la faculté, sans aucune mise en demeure préalable, d’annuler le contrat ou la demande de garantie pour en assurer l’exécution.
ARTICLE 2 – PRESTATIONS
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, de sorte que les retards ne peuvent donner lieu à indemnité quelconque. En cas de force majeure empêchant la livraison, la société Entre Ciel et Mer aura la faculté d’annuler le contrat ou d’en différer l’exécution.
ARTICLE 3 – PRIX
Les factures sont établies sur la base des tarifs mentionnés sur le bon de commande signé par le client.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
Les prestations fournies par la société Entre Ciel et Mer sont payables selon les formes prévues et acceptées au jour de la commande. La société Entre Ciel et Mer se réserve le droit de subordonner à tout moment l’exécution du contrat, même après livraison partielle, au règlement comptant ou à la fourniture de garantie et ce, quelle que soient les modalités de paiement initiales prévues et sans avoir à justifier ses raisons.
ARTICLE 5 – RETARD OU DÉFAUT DE PAIEMENT
En cas de retard de paiement, la société Entre Ciel et Mer pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.
Toute somme impayée à son échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable d’une part, un intérêt de retard sur le montant TTC de la créance calculé au taux des intérêts légaux applicables pendant la période de retard, majoré de 3 points et d’autre part, l’exigibilité à titre de clause pénale d’une indemnité égale à 15% de la somme restée impayée, sans préjudice de tous autres dommages et intérêt ou frais judiciaires éventuels.
Le défaut de paiement, même partiel, d’une seule des échéances convenues pour l’une quelconque des prestations ou ventes entraînera d’office la déchéance du bénéfice du terme de l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à quelque titre que ce soit.
Dans ce cas, ainsi que dans celui de changements dans la situation du débiteur, incapacité, modification ou dissolution de sociétés, péril de la créance de la société Entre Ciel et Mer pour quelque cause que ce soit, dépôts de bilan, faillite, redressement judiciaire, etc .. toute vente ou prestation pourra être résolue, en toute ou partie, de plein droit, sur simple avis de la société Entre Ciel et Mer donné par lettre recommandée avec accusé de réception, sans autre formalité et sans préjudice de tous autres dommages et intérêts ou frais judiciaires éventuels.
Toutefois, en cas de faillite, de redresement ou liquidation judiciaire, cette résolution interviendra automatiquement sans qu’il soit besoin d’en donner avis si les marchandises ne sont pas encore livrées.
En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable de la société Entre Ciel et Mer.
Tout paiement partiel s’imputera d’abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne.
ARTICLE 6 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La société Entre Ciel et Mer conserve la propriété des marchandises et matériels jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts, mais les risques de perte totale ou partielle pèsent sur l’acquéreur, dès la livraison.
Le client est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires propres à individualiser les marchandises et toutes mesures de défense pour faire connaître la propriété du vendeur en cas de saisie ou de revendication par un tiers.
En cas de défaut de paiement, la société Entre Ciel et Mer se réserve le droit de reprendre les marchandises en l’état où elles se trouvent.
ARTICLE 7 – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE
Toutes contestations, quelle qu’en soit la nature, relative à une prestation faite par la société Entre Ciel et Mer,sera soumise au Tribunal de Commerce de Grasse, même en cas de référé, de demande incidente, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
ETRANGERS
ENGLISH:
Orders will be considered as confirmed only upon receipt of a deposit of 20% of the total value of the proforma invoice within 3 weeks after the order is placed.
Balance payment must be made by wire transfer before shipment of the goods.
ESPANOL:
Los pedidos serén aprecian en cuenta que después de la recepci6n de un anticipa pago del 20% del importe total de la factura proforma en las 3 semanas que siguen el pedido.
El saldo deberé ser pagado por transferencia bancaria antes del env10 de las mercanetas.
ITALIANO:
Gli ordini verranno confermati a ricevimento di un deposito del 20% dell’ammontare totale della fattura proforma nelle 3 settimane che seguono l’ordine. Il saldo dovrà essere pagato per bonifico bancario prima dell’invio della merce.
RUSSES:
np11H11Ma10TCR T0flbK0 Te 3aKa3bl, no K0TOpblM aeaHCOBbliil nnaTe>K B paaMepe 20%
0T cT011MoCT11 aaKaaa 6bm onna4eH e Te4eH11e Tpex HeAenb nocne paaMelJ.leH11si
aaKaaa.
OCTaewasicsi cyMMa A0fl>KHa 6blTb onna4eHa 6aHK0BCK11M nepeB0A0M A0 orrpy3K11
T0Bapa.